Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Provence Négoce. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.

Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf mention contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Provence Négoce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes et Paiement Le fait de valider votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement complet.

Article 4 – Expédition et Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au Point Relais indiqué au cours du processus de commande. Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif (ex: 3 à 5 jours ouvrables via Mondial Relay). Provence Négoce ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement dus au transporteur.

Article 5 – Droit de rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 6 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 – Données personnelles (RGPD) Provence Négoce se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration des services. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 8 – Droit applicable et Litiges Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.